Copie privée : nouveaux barèmes

La Commission d'Albis chargée de fixer les rémunérations pour copie privée a voté le 4 juillet de nouveaux barèmes afin notamment de les adapter aux supports d'enregistrements numériques dits à « haute capacité». Si la rémunération sur les DVD vierges est revue à la baisse (elle passe de 1,27 à 1,10 € HT pour les DVD d'une capacité de 4,7 Go), celle sur les disques durs intégrés aux baladeurs, décodeurs, téléviseurs ou enregistreurs numériques a augmenté. Alors que jusqu'ici, le même tarif était appliqué indifféremment au-delà de 40 Go pour l'audio (soit 20 euros) et au-delà de 80 Go pour la vidéo (15 euros), le barème de ces rémunérations est déplafonné, unifié et proportionné aux capacités de stockage de la mémoire, et s'applique aussi bien aux disques durs dédiés à l'enregistrement de vidéogrammes qu'à ceux dédiés à la fois à l'audio et à la vidéo (de 10 € jusqu'à 40 Go, à 50 € entre 400 et 560 Go).
D'autres travaux se profilent d'ores et déjà pour la Commission : la fixation des rémunérations pour les clés USB, les cartes mémoires hybrides et les disques durs externes.