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L'élément intentionnel du délit de diffusion de message violent, pornographique ou contraire à la dignité humaine d'un mineur
01/06/2005
Louis Skorecki redevient romancier : l'autonomie de l'uvre au crible du droit
Cour d'appel, Nîmes, Ch. correctionnelle, 8 avril 2004, Léo Scheer c/ Bonnet et autres
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
L'exception de pédagogie et de recherche : Mises en oeuvre (régime transitoire/après 2009)
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
L'affaire mlp c/nmpp : fallait-il ouvrir "presse 2000" ?
01/01/2006
L'AFFAIRE MLP C/NMPP : FALLAIT-IL OUVRIR "PRESSE 2000" ?
Cour de cassation, Ch. com., 12 juillet 2005, Sté NMPP c/ Sté MLP et ministre de l'Économie des Finances et de l'Industrie
Droit d'auteur
01/06/2006
Allégation de plagiat d'un site internet en référé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2006, Association Front National c/ Association Mouvement pour la France
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
La gestion collective des droits d'auteur des photographes
BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)
Droit d'auteur et photographie
01/04/2005
Liberté de l'image et droit d'auteur
GEIGER Christophe Docteur en droit - Institut Max Planck pour le droit de la propriété intellectuelle
Droit d'auteur
01/06/2006
Cession de la propriété pleine et entière de l'oeuvre et action en contrefaçon et concurrence déloyale
Cour d'appel, Rennes, 2e ch. comm., 14 février 2006, SA Edilarge et autres c/ M. André Chatelain
Droit d'auteur
01/05/2006
Reproduction numérisée d'extraits d'annonces légales de divers journaux constitutive de contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 17 février 2006, Société Vecteur plus c/ Syndicat de la presse quotidienne régionale et autres
Artiste-interprète
01/05/2006
La participation à un film documentaire, même en cas de scènes fictionnelles, exclut la notion d'interprétation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007
L'oeuvre pornographique et le droit
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
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