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1648 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
01/01/2005
Être et avoir : le documentaire face à son héros
MARINO Laure Maître de conférences à l'Université Paris 13
Parasitisme et contrefaçon d'un personnage de film dans une publicité
01/03/2005
Du raisonnable en propriété intellectuelle : à la recherche du cinquième élément ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 8 septembre 2004, Sté Publicis conseil et L. Besson c/ Sté Gaumont et S.A. SFR
Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l'objet du litige est une uvre de collaboration
01/01/2005
ACTION EN CONTREFAÇON : OBLIGATIONS PROCÉDURALES LORSQUE L'OBJET DU LITIGE EST UNE UVRE DE COLLABORATION
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/C. Zidi, J. Cameron
01/12/2004
La création de l'avocat
ALLAEYS Philippe Avocat associé, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Twelve, association d'avocats
La création d'une uvre dérivée nécessite en elle-même l'autorisation du titulaire des droits de l'uvre adaptée
01/10/2004
LA CRÉATION D'UNE UVRE DÉRIVÉE NÉCESSITE EN ELLE-MÊME L'AUTORISATION DU TITULAIRE DES DROITS DE L'UVRE ADAPTÉE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Twentieth Century Fox et autre
Les photographies prises à l'ouverture de l'audience ne tombent pas sous le coup de l'article 38 ter, al. 1 de la loi de 1881
01/10/2004
LES PHOTOGRAPHIES PRISES À L'OUVERTURE DE L'AUDIENCE NE TOMBENT PAS SOUS LE COUP DE L'ARTICLE 38 TER, AL. 1 DE LA LOI DE 1881
Cour d'appel, Lyon, Ch. des vacations, 18 août 2004, M. Bouygues c/ Le Progrès SA
Statut professionnel
01/04/2003
Réparation du préjudice pour non respect d'une promesse d'embauche
Conseil des Prud'hommes, Paris, Sect. Encadrement, ch. 2, 6 septembre 2002, Mme Dangerfield c/ Groupe Excelsior
Racisme
01/04/2003
Une association de défense des droits des familles ne peut introduire une action pour provocation à la discrimination à l'encontre de familles d'origine étrangère
Cour de cassation, ch. crim., 17 décembre 2002, Fayard et Rascovschi
Nom de domaine
01/06/2001
Réservation auprès de L'AFNIC de nom de domaine contrafaisant de marque
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 19 février 2001, Sté Sony Computer Entertainment France et autres c/ Sté Six et autres
01/07/2001
Le médiateur du cinéma : une autorité administrative indépendante méconnue
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
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21/05/2015
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