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1614 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
uvres cinématographiques et audiovisuelles
01/11/2001
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions
concernant certains aspects juridiques liés aux uvres cinématographiques et autres uvres audiovisuelles rendue publique le 27 septembre 2001 (extraits*)
1er novembre 2001
Incompatibilité du délit d'offense envers chef d'état étranger avec les dispositions de la cedh
01/06/2001
INCOMPATIBILITÉ DU DÉLIT D'OFFENSE ENVERS CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER AVEC LES DISPOSITIONS DE LA CEDH
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 25 avril 2001, Deby et Bongo c/ Verschave, Beccaria et les éditions Les Arènes
Image des biens, droit d'auteur et droit de propriété
01/06/2001
La propriété de l'image des biens neutralisée (provisoirement) par les juges du fond
Cour d'appel, Rouen, 1re ch., 13 mars 2001, Pritchett née Gondrée c/ Éditions Dubray, UPCP et SNE
Droit d'auteur
01/04/2001
Sanction du non-respect, par un auteur, de ses engagements quant à la remise de manuscrits
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 janvier 2001, Sté Robert Laffont c/ A. Etchegoyen
Droit d'auteur
01/04/2001
Étendue de la cession des droits prévue au contrat
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 novembre 2000, M. Morris c/ Sté France Loisirs et autres
Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
01/04/2001
DÉLITS DE PRESSE EN LIGNE : LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR L'APPLICATION DE LA PRESCRIPTION DE TROIS MOIS
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
Référé
01/03/2001
Nécessité d'avoir l'accord de la personne interviewée
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Amouroux c/ Lyon Mag
Statut professionnel
01/03/2001
Licenciement pour cause réelle et sérieuse d'un journaliste
Cour d'appel, Versailles, 5e ch. sect. B, 26 octobre 2000, Sté Éditions J c/ P. Glemas
Les droits du conjoint survivant de l'auteur pour conclure des contrats d'exploitation
01/03/2001
LES DROITS DU CONJOINT SURVIVANT DE L'AUTEUR POUR CONCLURE DES CONTRATS D'EXPLOITATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, A. Goscinny c/ Uderzo et les Éditions Albert René
Télévision
01/03/2001
Organisation frauduleuse de la réception de programmes télédiffusés
Cour de cassation, ch. crim., 21 novembre 2000, Société Canal + c/ F. Léoni
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