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Date
01/12/2001
« L'image menacée ? » Compte rendu du Forum Légipresse
MERCIER Marie Avocat à la Cour Cabinet Bauer Bigot
Point de départ de la prescription sur l'internet
01/12/2001
Point de départ de la prescription sur internet : pour que nul n'en ignore
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, Georges Tranchant
01/01/2002
La démission du journaliste après cession dans le cadre de la clause de conscience
SOLAL Philippe Avocat au Barreau de Paris
Audiovisuel
01/01/2002
Le CNC se voit confier une mission de réflexion et de concertation sur l'évolution des programmes de télévision
Télévision
01/12/2001
Requête en référé devant le Conseil d'État visant à la suspension d'une décision du CSA autorisant la diffusion d'un film à la télévision en deux parties
Conseil d'Etat, Ord. réf., 19 novembre 2001, ARP et M. Rogard
Responsabilité
01/12/2001
Mise en uvre de la responsabilité du fournisseur d'hébergement et non respect des dispositions de l'article 1er de la loi du 1er août 2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
Droit d'auteur
01/12/2001
Versions successivement développées d'un logiciel constitutives d'une uvre collective
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 4 octobre 2001, M. Thomas et SARL Ready Loft c/ SARL Codat Informatique et F. Mattern
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de pièce de théâtre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 octobre 2001, Consorts Bernanos c/ Association Société des amis du père Bruckberger
Droit d'auteur
01/12/2001
Contrefaçon de marques et de droits d'auteur par diffusion, sans autorisation, de modèles de collections de prêt-à-porter sur internet
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 septembre 2001, SA Thierry Mugler c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Sté Chanel c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel Fédération française de la couture, du prêt-àporter, des couturiers et des créateurs de mode c/ Stés Viewfinder Inc et The internet Channel
Responsabilité
01/11/2001
Responsabilité de l'agence de publicité au titre de la contrefaçon
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 septembre 2001, Sté Productions et Éditions Musicales et autres c/ Sté P. Lannier et autres
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