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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/10/2012
Imputer à un parti politique d'entretenir des liens avec le grand proxénétisme est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 octobre 2012, Marine Le Pen et a.c/ C. Fourest et a.(décision définitive)
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
Procédure
01/03/2013
Les mêmes propos peuvent être poursuivis cumulativement sous la qualifi cation d'atteinte à la vie privée et de diff amation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 janvier 2013, V. Trierweiler c/ R. de Nolf et a.
Diffamation
01/03/2013
Les limites à la liberté de ton autorisée dans un éditorial
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 janvier 2013, Les laboratoires Servier c/ N. Demorand et a.(décision non définitive)
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
L'unicité du procès de presse scellée par l'assemblée plénière
01/03/2013
L'unicité du procès de presse scellée par l'Assemblée plénière
Cour de cassation, Ass. plén., 15 février 2013, Debray c/ Auféminin.com et a.
Prescription
01/04/2013
À défaut de manifestation du demandeur de son intention de poursuivre son action en diffamation dans le délai de trois mois, les demandes sont considérées comme prescrites
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 13 février 2013, G. Tsobanian c/ P. Chamagne et a.
Diffamation
01/04/2013
Le détournement d'une photographie et l'insertion d'une légende imputant à un joueur de tennis de consommer de la drogue sont constitutifs de diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 février 2013, R. Gasquet c/ G. Ponson
Diffamation
01/03/2013
Google Suggest : la Cour de cassation confirme la bonne foi de Google
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google Inc.
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