Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
Diffamation
01/04/2004
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, Les témoins de Jéhovah de France c/ R. Pflimlin et F. Laffon
Responsabilité des prestataires techniques de l'internet
01/09/2000
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 mai 2000, Association Union des Étudiants Juifs de France, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme c/ Yahoo ! Inc. et Yahoo France
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Publicité comparative entre deux publications
01/11/2000
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Audiovisuel
12/03/2019
Chadaillac Christophe Avocat au barreau de Paris - Jones Day
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
LEPAGE AGATHE Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
La dépénalisation en question
01/06/2010
Reproduction et représentation d'uvres sur internet
01/06/1997
Tribunal de commerce, Paris, Ordonnance de référé, 3 mars 1997, Société Ordinateur Express c/ Société ASI
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
COIGNARD Sophie Journaliste à l'hebdomadaire Le Point