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Audiovisuel
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12/03/2019
Révision de la directive Service des médias audiovisuels : la régulation des médias à l’ère des nouveaux usages numériques
Destinée à adapter la régulation des médias audiovisuels aux réseaux sociaux, aux plateformes de partage de vidéos et à la consommation de contenus sur les OTT, la directive « Services de médias audiovisuels » est parue au JOCE et doit être transposée d’ici le 19 septembre 2020.
Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont approuvé la réforme des règles applicables aux services de médias audiovisuels. La directive 2018/1808, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 29 novembre 2018, est entrée en vigueur le 19 décembre 2018 et devra être transposée par les État membres d’ici le 19 septembre 2020.
Cette directive fait partie intégrante de la stratégie de l’Union européenne pour un marché unique numérique. Elle ...
Christophe Chadaillac
Avocat au barreau de Paris - Jones Day
12 mars 2019 - Légipresse N°368
4204 mots
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(1) Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «Services de médias audiovisuels»).
(2) Acronyme anglais pour « over the top », ou services « de contournement », décrivant les services accessibles directement sur Internet sans passer par une offre traditionnelle d’un fournisseur d’accès à Internet, d’un câblo-opérateur ou d’un opérateur satellitaire.
(3) Cf. considérant 4.
(4) European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA), créé initialement par une décision de la Commission du 3 février 2014 et qui sera désormais régi par la directive SMA.
(5) Notamment en raison du sexe, de la race, de la couleur, des origines ethniques ou sociales, des caractéristiques génétiques, de la langue, de la religion ou des convictions, des opinions politiques ou toute autre opinion, de l'appartenance à une minorité nationale, de la fortune, de la naissance, d’un un handicap, de l'âge ou de l'orientation sexuelle.
(6) Cf. considérant 47.
(7) Cf. considérant 48.
(8) Cf. considérant 49.
(9) Directive Européenne 2000/31/CE du Parlement européen et du conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (« directive sur le commerce électronique »).
(10) Cf. considérant 44.
(11) Cf. considérant 41.
(12) Avis politique de la commission des affaires européennes du Sénat du 9 novembre 2016 sur le texte proposé par la Commission.
(13) Articles 5 et suivants du décret n° 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
(14) Avis politique de la commission des affaires européennes du Sénat du 9 novembre 2016 sur le texte proposé par la Commission.
(15) Position du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur la révision de la directive SMA, publiée sur le site Internet du conseil le 7 septembre 2017, accessible à : https://www.csa.fr/Informer/Toutes-les-actualites/Actualites/Position-du-Conseil-superieur-de-l-audiovisuel-sur-la-revision-de-la-directive-Services-de-medias-audiovisuels
(16) Pour des exemples français, peuvent être cités Marseille (production Netflix) et Dix pour cent (production France 2), et l’exemple espagnol La casa de papel (production Antena 3), les deux dernières étant diffusées et plébiscitées dans de nombreux pays y compris en-dehors de l’Union européenne.
(17) Cf. considérant 35.
(18) Cf. considérant 39.
(19) Décret n° 2017-1364 du 20 septembre 2017 fixant l'entrée en vigueur des dispositions du III de l'article 30 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 et des I à III de l'article 56 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016