Actualités (29)
Jurisprudence (1348)
Filtre par type de document
Doctrine (647)
Chroniques et opinions (277)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (280)
Synthèses (47)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (366)
Procédure de presse (128)
Droits de la personnalité (31)
Communications électroniques (47)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2045 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2004
Éléments constitutifs de la bonne foi : prise en compte de la qualité de l'auteur des propos incriminés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 13 novembre 2003, Yves Bonnet c/ Laurence Vichnievsky
Secret professionnel
01/03/2004
Possibilité pour se défendre de produire des pièces couvertes par le secret professionnel devant le juge civil lorsque la liberté d'expression est en cause
Cour d'appel, Versailles, 9e ch. correct., 11 décembre 2003, M. Gaetner
Diffamation
01/04/2004
Allégation d'homicide constitutive de diffamation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 2 décembre 2003, Michel Ghellam c/ Philippe Amaury
Diffamation à l'encontre d'un fonctionnaire public
01/04/2004
Les commissaires-priseurs ne sont pas des dépositaires ou agents de l'autorité publique, ni des citoyens chargés d'un service public au sens des articles 30 et 31 de la loi de 1881
Cour de cassation, 2e ch. civ., 11 décembre 2003, J. Tajan c/ S. July, N. Baby
Diffamation
01/03/2004
Identification de la personne diffamée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 décembre 2003, J.- M. Couve c/ C. Dubois, B. de Fallois, SA de Fallois
Secret professionnel
01/01/2004
Production en justice de pièces couvertes par le secret de l'instruction pour prouver la vérité des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Nanterre, 17e ch. correct., 4 décembre 2003, Annie-Paule Camus c/ S. Hadjenberg et radio J
Injure
01/01/2004
Distinction entre la diffamation et l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 octobre 2003, P. Descaves c/ P.- J.- E. Amaury, P. Marini, société Le Parisien libéré
Procédure
01/01/2004
Diffamation à répétition
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er octobre 2003, SA Clearstream banking c/ SARL Éditions les Arénes, L. Baccaria, D. Robert
Diffamation religieuse
01/05/2005
Absence de diffamation religieuse lorsqu'une affiche ne contient aucune imputation de faits précis et est susceptible de multiples interprétations
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 novembre 2004, Alliance Générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) c/ C. Costas-Gavras et autres
Diffamation
01/06/2005
Un rapport d'enquête administrative repris dans un article mettant en cause un procureur, suffit à prouver le sérieux de l'enquête d'un journaliste
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 novembre 2004, R. Grandfils c/ Sté Hachette Filipacchi Associés
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro