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Accueil > Absence de diffamation religieuse lorsqu'une affiche ne contient aucune imputation de faits précis et est susceptible de multiples interprétations -

Diffamation religieuse
/ Jurisprudence


01/05/2005


Absence de diffamation religieuse lorsqu'une affiche ne contient aucune imputation de faits précis et est susceptible de multiples interprétations



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Dès lors qu'une affiche ne contient en elle-même aucune imputation de faits précis déterminables, la décision des premiers juges qui a déclaré que les éléments constitutifs de la diffamation publique envers un groupe à raison de sa religion n'étaient pas réunis et a rejeté les demandes de la partie civile sera donc confirmée.

En l'espèce, une association de défense de la foi chrétienne s'estimait diffamée par une affiche de film représentant deux personnages, l'un en soutane, l'autre en uniforme nazi. Elle soutenait entre autre que l'association sur une même affiche de la croix chrétienne et de la croix nazie laissait penser que les chrétiens adhéraient ou acceptait cette idéologie nazie.La cour renvoie à la description minutieuse de l'affiche qui combine graphisme, images et textes, faite par les premiers ...
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 3 novembre 2004, Alliance Générale contre le racisme et pour le respect de l'identité française et chrétienne (AGRIF) c/ C. Costas-Gavras et autres
 
1er mai 2005 - Légipresse N°221
322 mots