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2573 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Les confidences sont de libre parcours
01/09/2009
LES CONFIDENCES SONT DE LIBRE PARCOURS
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)
01/10/2009
Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Procédure
01/10/2009
Défaut de précision par le juge d'instruction « des éléments à charge et à décharge concernant chacune des personnes mises en examen »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 7 juillet 2009, F. Bauer c/F. Boe et O. Drouin
Injure
01/10/2009
Jugement de valeur sur la politique française en Afghanistan exclusif d'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2009, Ministère public c/Zemor
Vie privée
01/10/2009
La publication d'éléments relatifs à la vie privée de mineurs, constitutifs d'infractions dont les parents ont été publiquement reconnus coupables, est exclusive d'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Toulouse, 4e ch., 30 juin 2009, Orsini c/SA la Dépêche et le Petit Toulousain
Rupture abusive d'un contrat d'enregistrement exclusif: quelle assiette de calcul des dommages-intérêts?
01/10/2009
RUPTURE ABUSIVE D'UN CONTRAT D'ENREGISTREMENT EXCLUSIF: QUELLE ASSIETTE DE CALCUL DES DOMMAGES-INTÉRÊTS?
Cour de cassation, Ch. soc., 1er juillet 2009, EMI Music France c/B. Beausir
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2009
Réexamen d'une procédure ayant entraîné la condamnation de la France par la Cour EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/P. Pellerin
Prescription: vers un remplacement de la volonté du demandeur par celle du défendeur?
01/09/2009
PRESCRIPTION: VERS UN REMPLACEMENT DE LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR PAR CELLE DU DÉFENDEUR?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, Frédéric Hocquard c/René Vautier
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
Statut professionnel
01/07/2009
Requalification de la participation à une émission de téléréalité en contrat de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
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