Actualités (27)
Jurisprudence (1315)
Filtre par type de document
Doctrine (628)
Chroniques et opinions (273)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (270)
Synthèses (43)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (334)
Procédure de presse (113)
Droits de la personnalité (29)
Communications électroniques (42)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
1991 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/01/2006
La suppression de passages litigieux dans les éditions ultérieures d'un ouvrage ne peut être ordonnée en référé qu'en cas d'abus flagrant dans l'exercice de la liberté d'expression
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 15 décembre 2005, M. Orban, Mme Mercier et SA Plon c/ M. Dieudonné M'Bala M'Bala
Diffamation
01/01/2006
Le caractère délibérément mensonger de l'information délivrée au moyen d'un photomontage et le défaut de prudence ainsi manifesté sont exclusifs de toute bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 octobre 2005, M. Le Pen c/ M. de Bortoli et Sté RCS Quotidiani SPA
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 13 juillet 2005, Hachette Filipacchi c/ A. Grimaldi
Diffamation
01/12/2005
Est constitutif de diffamation l'article relatant les soupçons pesant sur un homme d'affaires français d'avoir recelé des tableaux volés de grande valeur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 octobre 2005, M. J. - M. Messier c/ SNC Le Parisien Libéré, MM. P. Amaury et L. Valdiguie
L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, FAIT JUSTIFICATIF PRIMORDIAL DE LA BONNE FOI DU DIFFAMATEUR
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Mise en oeuvre de la procédure de révision après un arrêt de condamnation de la france par la cour edh
01/11/2009
MISE EN OEUVRE DE LA PROCÉDURE DE RÉVISION APRÈS UN ARRÊT DE CONDAMNATION DE LA FRANCE PAR LA COUR EDH
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 10 juin 2009, N. Mamère, M. Tessier, France 2 c/Pellerin
Diffamation
01/09/2013
La Cedh rappelle qu'il existe des limites à la liberté d'expression dont bénéficient les avocats dans la critique publique de la justice
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 11 juillet 2013, Morice c/ France
Injure
01/09/2013
Propos poursuivis du chef d'injures publiques alors qu'ils contiennent des imputations diffamatoires
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 7e ch. A., 6 mai 2013, . Estrosi c/ R. Injey (un pourvoi a été formé)
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Diffamation
01/09/2013
Examen de la bonne foi s'agissant de propos tenus par une femme politique au cours d'une émission télévisée, en direct, pendant une période électorale
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, M. Le Pen c/ E. Joly
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro