Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

2362 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Secret professionnel

01/01/2014

Condamnation d'un juré d'assises pour atteinte au secret du délibéré

Tribunal de grande instance, Meaux, 3e ch. correct., 28 novembre 2013, Ministère public c/ Thierry A Décision non définitive

Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale

01/12/2013

Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale

Cour de cassation, Ch. soc., 25 septembre 2013, Mme X.c/ Chambre syndicale Ateliers d'art en France

Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au cdd d'usage

01/12/2013

Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au Cdd d'usage

Cour d'appel, Versailles, 9e ch., 13 septembre 2013, Syndicat Snrt Cgt c/ P. Le Lay (décision définitive)

Droit à l'information et sécurité nationale

01/11/2013

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Résolution 1954 (2013) sur la sécurité nationale et l'accès à l'information

Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)

Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages

01/11/2013

Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 mai 2013, R. Duroy c/ Éditions Robert Laffont

01/11/2013

La rémunération pour copie privée dans la tourmente (1re partie)

LUCAS-SCHLOETTER Agnès Hdr, chercheur à l'Institut pour le droit de l'information et de l'économie, Karlsruher Institut für Technologie (Kit), chercheur associé au Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel (Cerdi), Université Paris-Sud

Prescription

01/11/2013