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Dénigrement
01/02/2011
L'inscription du sous-titre « combien de morts ? » sur un ouvrage consacré au Médiator ne cause pas un dommage imminent justifi ant sa suppression
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ sas Laboratoires Servier
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
01/02/2011
Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 novembre 2010, Société Pharmaquick c/ Sciences humaines communication
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Le dénigrement de produit
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
Internet
01/10/2010
Condamnation pour diff amation du moteur de recherche Google due à son service de recherche Suggest
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc.et a.
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Publicité en faveur de boissons alcoolisées Séduction et incitation : l'abstinence s'impose
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg
Diffamation
01/06/2010
Bonne foi reconnue à l'auteur d'un article relayant un « buzz médiatique » et relatant les circonstances d'une ancienne condamnation pénale d'un homme politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mai 2010, P. Devedjian c/ SAPO Nice Matin
Droit d'auteur
01/06/2010
Reconnaissance d'une cession implicite de droits d'auteur sur des logos consentie par une société à son client sous-exploitant
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 novembre 2009, SARL La Belle entreprise c/ SAS Francofolies
Diffamation
01/06/2010
La publication d'informations sur un sujet d'intérêt général l'emporte sur le droit de la personne visée par les écrits à la protection de sa réputation
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 6 mai 2010, Lyon Mag et a. c/ France
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