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Accueil > Bonne foi reconnue à l'auteur d'un article relayant un « buzz médiatique » et relatant les circonstances d'une ancienne condamnation pénale d'un homme politique -
Diffamation
/ Jurisprudence
01/06/2010
Bonne foi reconnue à l'auteur d'un article relayant un « buzz médiatique » et relatant les circonstances d'une ancienne condamnation pénale d'un homme politique
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Si les imputations diff amatoires sont réputées faites dans l'intention de nuire, les défendeurs peuvent cependant justifi er de leur bonne foi et doivent, à cette fi n, établir qu'ils poursuivaient, en publiant les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu'ils ont conservé dans l'expression une suffi sante prudence, et qu'ils se sont appuyés sur une enquête sérieuse.
En l'espèce, un homme politique avait assigné un quotidien régional qui avait publié un article relayant des informations mises en ligne sur diff érents sites internet, lui imputant d'avoir commis avec un ami (également en charge de fonctions politiques à ce jour), lors d'un été il y a plus de quarante ans, des faits de vols de voiture, d'essence et de possession d'arme ayant entraîné une condamnation pénale, depuis amnistiée. Le tribunal retient que les propos poursuivis sont diff ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 12 mai 2010, P. Devedjian c/ SAPO Nice Matin
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