Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
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01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Le roman de non-fiction sanctionné par le droit de la presse
01/12/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 septembre 2007, Époux Villemin c/Philippe Besson et a.
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
Diffamation
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 2010, D. Krombach c/ M. Laufer et a.
L'article l. 336-2 du cpi ou comment condamner le non-contrefacteur
01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, Snep c/ Google
01/05/2005
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
Procédure
01/12/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 octobre 2011, M. Aubry et a. c/ F. Neri
Vie privée
01/12/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Droit d'auteur
01/07/2011
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.