La société de gestion des droits intellectuels des éditeurs belges de la presse francophone et germanophone, a poursuivi Google en contrefaçon, considérant que le service Google News reproduit sans autorisation une partie significative des articles publiés par ses membres sur leurs sites respectifs, et que la société conserve lesdits articles dans sa mémoire cache de telle sorte que ceux qui ont été retirés des sites des éditeurs sont toujours consultables via le site de Google. ...
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 mai 2011, Google Inc. c/ Copiepresse, Saj et a.