Vos résultats de recherche – Légipresse

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Vos résultats de recherche

2110 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Audiovisuel

01/03/2004

La nouvelle redevance audiovisuelle

Réutilisation des informations du secteur public

01/03/2004

Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

17 novembre 2003

01/01/2004

La médiation en droit de la communication : de la régulation à la déontologie

JOLY-HURARD Julie Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, Paris II

Responsabilité

01/01/2004

Recevabilité à agir en matière de liberté d'expression sur un fondement autre que la loi sur la presse

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 23 juin 2003, Fédération française de baseball, softball, et cricket c/ Front national

Audiovisuel

01/09/2013

La CJue valide la « taxe télécom » destinée à compenser la suppression de la publicité à la télévision publique

Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 27 juin 2013, (aff aire C 485/11) Commission européenne c/ République française soutenue par Royaume d'Espagne et Hongrie

Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret

01/10/2004

« Laisser le temps au temps »

Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France

Peer-to-peer : condamnation de six internautes

01/10/2004

PEER-TO-PEER : CONDAMNATION DE SIX INTERNAUTES

Tribunal de grande instance, Vannes, Ch. correctionnelle, 29 avril 2004, Fédération nationale des distributeurs de films et autres c/ C. Le Caignec et autres

La cjce apporte des précisions sur le droit sui generis du producteur de bases de données

01/05/2005

Droit sui generis du producteur de bases de données : le premier camouflet communautaire?

Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, aff. C 203/02 The British Horseracing Board LTD e.a.c/ William Hill Organization LTD

La cour de cassation, gardienne de la bonne foi

01/06/2005