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Pertinence 
Date
Injure raciale
01/12/2000
INJURE RACIALE
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, G. Blondeaux et M. Sinet et Société Les Éditions rotatives
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Diffamation
01/01/2001
Conditions de l'identification des personnes visées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
Racisme
01/12/2000
Injure faite à raison de l'appartenance à une ethnie ou à une religion
Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, Blondeaux dit Gebe, Sinet dit Siné et les Éditions Rotatives c/ Cherif
Droit d'auteur
01/12/2000
Condition de recevabilité d'une action en contrefaçon d'une uvre de collaboration
Cour de cassation, ch. crim., 19 septembre 2000, X
Droit d'auteur
01/12/2000
Interdiction en référé de l'exploitation non autorisée d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/ Sté Éditions du Seuil et autres
Procédure
01/12/2000
Défaut de notification de l'assignation au ministère public
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du Jeudi et autres
Diffamation
01/09/2000
Absence d'imputation de faits précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mars 2000, Macé c/ Blondeau et SARL les Éditions Rotatives
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