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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/01/2001
Conditions de l'exercice du droit moral après la mort de l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 octobre 2000, S. Malausséna c/ Éditions Gallimard et autres
Conditions de protection et contrefaçon d'un recueil juridique
01/11/2000
CONDITIONS DE PROTECTION ET CONTREFAÇON D'UN RECUEIL JURIDIQUE
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 22 juin 2000, Consorts E., SA Le Serveur Administratif c/ SARL Éditions Législatives, SA Jet On Line, SA France Télécom
Publicité comparative entre deux publications
01/11/2000
PUBLICITÉ COMPARATIVE ENTRE DEUX PUBLICATIONS
Cour de cassation, Ch. comm., 14 juin 2000, Sté Optipress c/ Sté Éditions La Rivière
Prescription
01/07/2000
Application du délai de prescription de trois mois de l'article 65 de la loi de 1881
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 31 mars 2000, Société Le Mondeet autres c/ Société Les Éditions Sociales
Droits voisins
01/07/2000
Droits sur les enregistrements des discours et prières du pape
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican
Droit d'auteur
01/07/2000
Droits d'auteur sur une photographie commandée à des fins publicitaires
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A., 24 mai 2000, Société Créapole c/ Ch. Boutet
Droit d'auteur
01/07/2000
Atteinte au droit de l'auteur au respect de son nom
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 mars 2000, E. de Bure c/ Société Éditions Larivière
01/07/2000
Colloque Archives et Recherche
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Licenciement d'un journaliste pigiste
01/06/2000
LICENCIEMENT D'UN JOURNALISTE PIGISTE
Cour de cassation, Ch. sociale, 1er février 2000, Société Éditions de Meylan c/ Mme Durand-Courbet
Droit d'auteur
01/06/2000
Interdiction pour le Figaro d'exploiter les articles de ses journalistes sur minitel et internet
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA Gestion du Figaro c/ SNJ et autres
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