Emploi de la langue française par voie audiovisuelle
01/03/2005
La saga des liens promotionnels: bientôt le mot de la fin?
01/09/2008
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France, Google Inc.c/ Louis Vuitton malletier
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
Marque
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 27 avril 2006, SARL Fovea c/ SAS Pink TV
01/09/2009
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Association Greenpeace France c/ Société Esso
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
Internet et droits de propriété intellectuelle
01/01/2000
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit de parodier une marque au nom de la liberté d'expression
01/04/2003
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 26 février 2003, Société des participations du Commissariat à l'énergie atomique c/ Association Greenpeace France
Droit comparé
01/04/1995
FRANCHI Eric Membre du Barreau de Paris et du Barreau du Quebec, Agent de marques de commerce