01/03/1999
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Racisme
01/12/1998
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 8 octobre 1997, G. Mathis et Société Le Réverbère c/ LICRA et autres
Injure
01/11/1998
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 7 janvier 1998, J.-M. Le Pen c/ F. Sylla
Injure
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 1998, Ministère public et autres c/ B. Absil et autres
Procédure
01/11/1999
Cour de cassation, 2e ch. civ., 23 septembre 1999, Drilleau et Cousin c/ Jallais
Responsabilité civile
01/12/1999
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 8 juin 1999, Pontabry c/ Société de Conception de presse & Goavec
Injure
01/11/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 juin 2000, Mbala Mbala c/ Boutot Patrick
01/12/2000
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
Vie privée
01/11/2000
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. A, 21 mars 2000, Rambla c/ Hachette Filipacchi et Cogédi Presse
Délits de presse
01/10/2000
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Mme E. Delage de Luget, veuve Érulin c/ L'Événement du jeudi