Diffamation envers la mémoire des morts
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 juin 1998, Consorts Lejeune c/ Le Monde, Colombani et l'Association du Comité de Vigilance contre l'Extrême Droite
Injure
01/03/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1998, G. Benhamou et autres c/ J. Nicolai et autres
01/09/1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
Droit comparé
01/07/1998
S. TUMAN Joseph San Francisco State University
Injure raciale
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 juillet 1997, F Sylla c/ J.-M. Le Pen
Injure raciale
01/06/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 janvier 1998, AGRIF c/ Nouailhac
Injure
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 mars 1998, Elite Model Management, Marie, Casablancas c/ Le Nouvel Observateur du Monde, Perdriel, Jean-Daniel et Fredet
01/11/1998
KORMAN Charles Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy