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Accueil > Conditions de l'excuse de provocation -

Injure
/ Jurisprudence


01/11/2000


Conditions de l'excuse de provocation



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Les expressions “type con” ou “dangereux par sa connerie”, qui ne sont pas prononcées dans un contexte de familiarité entre deux humoristes, ou dans un esprit de complicité au deuxième degré, mais dans le cadre d'une dispute particulièrement âpre dont l'auteur du propos fait une affaire personnelle en se posant en défenseur de la communauté noire, constituaient une injure publique au sens de l'article 29, alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881. L'excuse de provocation suppose ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 juin 2000, Mbala Mbala c/ Boutot Patrick
 
1er novembre 2000 - Légipresse N°176
151 mots