Droit d'auteur
01/06/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 février 2013, Sté Atelier Arche Sarl et a. c/ Sté Aliceleo et a.
Diffamation
01/06/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mars 2013, Ministère public c/ J-L. Touly et a.(Un appel a été formé)
01/01/2009
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
Droit a l'image
01/05/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch., 29 mars 2006, M. Lopez c/ M. Philibert, M. Hersant, SARL Maïa Films et autres
01/05/2006
BADETS Elodie 2 Recherche Droit de la communication Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur
01/04/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 février 2006, Studio Canal, Universal Pictures video France et SEV c/ S. Perquin et UFC que Choisir
Les dangers de l'application judiciaire du triple test à la copie privée
01/05/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 février 2006, Studio Canal, Universal pictures vidéo France et SEV c/ M. Perquin et UFC Que Choisir
01/07/2006
MARIÉ Romain Maître de conférences à l'IUT de Nancy 2 Membre de l'équipe de recherches Droit et changement social
de l'Université de Nantes