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Cour de cassation, 1re ch. civile, 1er mars 2005, Syndicat des copropriétaires Chesnay- Trianon Parly II c/ ANGOA
01/12/2010
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/10/2013
Article L. 122-5 3° e) du Code de la propriété intellectuelle modifié par la loi du 8 juillet 2013
GALOPIN Benoît Docteur en droit Centre d'études et de recherche en droit de l'immatériel
Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
INGBER Joëlle Avocat au barreau de Bruxelles, Assistante à l'Université libre de Bruxelles et à l'Institut d'études européennes de Bruxelles
01/01/1998
Paris
DELCROS Bertrand Docteur en droit
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Le parrainage sportif
01/07/2000
MONNERVILLE Francis Avocat à la Cour
01/01/1997
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Droit voisin
05/03/2020
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 décembre 2019, Audiovalley, Storever, Jamendo c/ SACEM, Tapis Saint-Maclou, SPRE
01/10/2008
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)