Droit a l'image
01/03/2005
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A., 15 septembre 2004, O. Pichet c/ Sté Tout Audiovisuel production, TF1
Responsabilité
01/03/2014
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 16 janvier 2014, Sophie Robert et Sarl Océan Invisible productions
Ii- la liberté de recevoir les programmes de son choix et sans contrainte
01/04/2007
MARCANGELO-LEOS Philie Docteur en droit Rédactrice de Légilocal
Droit a l'image
01/04/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 19 novembre 2007, P. Bataille et L. Fontaine et a.c/M. Nataf et Mme Boccon-Gibod épouse Friedman et a.
Cinéma
01/03/2014
Tribunal administratif, Paris, Ord. réf., N° 1400340/9, 28 janvier 2014, Association Promouvoir
Droit à l'image
28/01/2019
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 11 janvier 2019, Jacqueline S. c/ SARL Océan Invisible Productions et a.
01/12/2002
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Responsabilité
01/03/2012
Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.