Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
BONNAL Nicolas Magistrat
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
01/10/2012
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners
01/12/2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
En avoir ou pas : l'exception d'inclusion fortuite dans un contenu audiovisuel
01/11/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. Schickler dit Merel et SAiF c/ Maia Films
La diff usion des images d'un procès à la télévision doit être préalablement autorisée
01/12/2010
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 2010, Charles X.
Droit d'auteur
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 8 octobre 2010, J.-C. Elfassi c/Mondadori Magazines France
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Droit d'auteur
01/06/2011
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 mai 2011, M. X. dit A. et saiF c/ Maia Films
Provocation
01/09/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 juin 2011, Ministère public c/ M-N. Benzerrouk et a.
Racisme
01/10/2011
Cour d'appel, Paris, Ch. 2-7, 15 septembre 2011, B. Hortefeux