Droit d'auteur
01/03/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, SA Éditions Fernand Hazan c/ Sté ADAGP
Fiscalité
01/03/2004
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 3 décembre 2003, Société éditrice de la revue Réalités cliniques
Modèle de licence de logiciel libre
01/04/2001
01/01/2002
ALLAIN Annie Directeur, Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA)
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
Le droit à l'information du public ne peut justifier la retransmission massive d'extraits de matchs de football à titre gratuit
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 25 juin 2003, Ligue nationale de football c/ Société L'équipe TV (Jugement non définitif)
Le nouveau référé audiovisuel à l'épreuve d'al manar tv
01/10/2004
Conseil d'Etat, Ordonnance de référé, 20 août 2004, Conseil supérieur de l'audiovisuel
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, 31 mai 2005, Société 2003 Productions et Centre national de la cinématographie
De l'importance de l'agrément d'investissement en matière de production cinématographique
01/10/2005
Cour administrative d'appel, Paris, Formation plénière, 21 juillet 2005, CNC et Sté Production 2003 c/ Association des producteurs indépendants et autres