Actualités (30)
Jurisprudence (1362)
Filtre par type de document
Doctrine (652)
Chroniques et opinions (279)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (283)
Synthèses (47)
Décryptages (10)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (376)
Procédure de presse (134)
Droits de la personnalité (33)
Communications électroniques (49)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2065 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/11/2011
Paroles d'une chanson de rap jugées injurieuses pour un journaliste nommément désigné
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 octobre 2011, E. Zemmour c/ Y. Mabiki et a.
Procédure
01/11/2011
Interprétation extensive de la condition d'« élection de domicile » prévue à l'article 53 de la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 septembre 2011, M. B c/ Confédération maritime et a.
La correspondance inédite de rené char et le droit de divulgation post mortem
01/11/2011
La correspondance inédite de René Char et le droit de divulgation post mortem
Cour de cassation, 1re ch. civ., 9 juin 2011, Mme René Char c/ du Bouchet
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Diffamation
01/12/2011
L'aspect dubitatif d'une allégation ne fait pas disparaître son caractère diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 avril 2011, Ministère Public c/ M. Sinet et D. Olivennes
Diffamation
01/12/2011
Bénéfice de la bonne foi accordé à l'auteur d'un ouvrage s'inscrivant dans le genre pamphlétaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 septembre 2011, Ministère public c/ Esmenard et Montaldo
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2011
Absence de prudence dans l'expression d'un journaliste qualifiant un maire d'« élu qui n'est pas digne de la République »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 mai 2011, F. Asensi c/ E. Chain
Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »
01/10/2011
Le délit de provocation à la discrimination, la violence ou la haine raciale et les « limites admissibles de la liberté d'expression »
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2011, MM. Tessier et Laulan
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/09/2011
Accuser le chef d'un établissement pénitentiaire d'avoir failli dans la tâche d'encadrement de son personnel est diffamatoire
Cour d'appel, Ch. 2, pôle 7, 4 mai 2011, P. Louchouarn c/ M. Duredon
Une garantie de la protection du secret des sources
01/07/2011
Une garantie de la protection du secret des sources
Cour d'appel, Bordeaux, Ch. De l'instruction, 5 mai 2011, L. Bettencourt
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro