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01/11/1999
DROIT À L'IMAGE : LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS ENTRE LES AGENCES ET LES SUPPORTS DE PRESSE*
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Utilisation d'une marque de cigarettes constitutive d'une publicité
01/11/1999
UTILISATION D'UNE MARQUE DE CIGARETTES CONSTITUTIVE D'UNE PUBLICITÉ
Cour de cassation, ch. crim., 29 juin 1999, CNCT
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
01/01/2004
DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL
Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre
Publicité
01/01/2004
Sanction de la publicité mensongère
Cour de cassation, Ass. plén., 24 octobre 2003, Christian Goth
Le renforcement du droit de la preuve en matière de diffamation
01/11/2007
LE RENFORCEMENT DU DROIT DE LA PREUVE EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 21 mai 2007, Robert Faurisson c/Robert Badinter et GEIE Arte
Secret de l'instruction
01/11/2007
Justification de la condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret professionnel
Cour de cassation, ch. crim., 12 juin 2007, Frédéric X.
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 9 mai 2007, I. Chastenet de Puysegur c/SA Éditions Gallimard La nouvelle revue française et François-Marie Banier
Lorsque le droit à l'image cède devant la liberté d'expression artistique
01/11/2007
Deux décisions qui suscitent « Tout plutôt que l'indifférence » (1)
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 25 juin 2007, Association Espace Tutelles et M. Dolibois c/François-Marie Banier et Éditions Gallimard
Diffamation
01/12/2007
Protection de la réputation d'un homme politique
Cour européenne des droits de l'homme, Gde ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky- Laurens et a.c/France
01/11/2007
La protection de la vie privée des personnalités politiques à la lumière de la jurisprudence récente
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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