Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
CASTETS-RENARD Céline Membre de l’Institut universitaire de France (IUF),
Professeur, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC,
Co-Directrice du Master 2 Droit et Informatique
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
RICHÉ Pascal rue 89
à défaut de nouvelle notification, l'hébergeur n'est pas responsable en cas de remise en ligne
01/10/2012
Cour de cassation, 1re civ., 12 juillet 2012, (3 arrêts) Google Inc. Et Google France Pourvois n° 11-15165 et 11-15188, pourvoi n° 11-13666 et pourvoi n° 11-13669
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Le droit à l'image et le contrat de travail
01/10/2012
Cour d'appel, Caen, 3e ch. sect. Soc. 2, 9 septembre 2011, Urss af de Seine-Maritime c/ Société Legal
Iii - marque et indications géographiques
01/04/2010
LE BLAYE Aurélie Conseil en Propriété Industrielle, Cabinet WAGRET
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés
Droit civil et droit d'auteur : generalia specialibus derogant * ?
01/10/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 30 mai 2012, Corbis-Sygma c/ A.