Diffamation
01/02/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 décembre 2010, X. Giocanti c/ SA Les Éditions Maréchal - Le Canard Enchaîné et a.
Vie privée
01/01/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 24 novembre 2010, Éditions Gallimard et a. c/ E. Maréchal
Présomption d'innocence
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 24 novembre 2010, F-M. Banier c/ SA Le Nouvel Observateur du Monde
01/01/2011
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Un nouveau conflit entre la liberté d'expression et la protection de la réputation
01/01/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 6 mai 2010, Brunet Lecomte et Lyon Mag c/ France
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
01/01/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 octobre 2010, Hachette Filipacchi associés c/ Roman Polanski
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
01/03/2011
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays-Bas
L'article 6 de la convention edh comme extension du domaine de la lutte entre liberté d'expression et droit à la vie privée
01/03/2011
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 18 janvier 2011, MGN Limited c/ Royaume-Uni, req. n° 39401/04 *
Diffamation
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 avril 2011, M. Karmitz c/ F-O. Giesbert et a.