Actualités (120)
Jurisprudence (878)
Filtre par type de document
Doctrine (1137)
Chroniques et opinions (566)
Tribunes (52)
Cours et tribunaux (376)
Synthèses (89)
Décryptages (46)
Législation régulation(textes non commentés)(268)
Filtre thématique
Infractions de presse (115)
Procédure de presse (48)
Droits de la personnalité (33)
Communications électroniques (49)
Droit d'auteur/voisins (146)
Marques (13)
Publicité (33)
Audiovisuel (47)
Statut professionnel (35)
Droit économique des médias (25)
Vos résultats de recherche
2404 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Injure
01/03/2007
Dessin constitutif d'injure à l'encontre de la police
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 janvier 2007, Ministère Public c/ J.-F. Schouler et F. Duval
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
01/01/2004
DIFFUSION DE FILMS CONTENANT DES MESSAGES VIOLENTS OU PORNOGRAPHIQUES A DES MINEURS : CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 227-24 DU CODE PENAL
Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre
01/06/2011
Prévenir plutôt que guérir les atteintes à la vie privée : l'obligation légale d'avertissement devant la Cour Edh
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 10 mai 2011, Mosley c/ Royaume-Uni req. n° 48009/08 *
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
Droit de réponse
01/03/2004
Pertinence de l'exercice du droit de réponse
Tribunal de grande instance, Lyon, 6e ch., 16 décembre 2003, M. Lewinski c/ S. July
Statut professionnel
01/01/2007
Publication du licenciement d'un journaliste et atteinte à l'intérêt collectif de la profession
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. sect. soc., 7 novembre 2006, Syndicat national des journalistes c/ SAS Editrice du Monde
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Tribunal de grande instance, Nancy, 9e ch. réf., 3 octobre 2006, Consorts Laroche c/ France 3 et autres
Procédure
01/03/2004
Reproduction d'écrits diffamatoires et assignation en référé
Cour de cassation, 2e ch. civ., 22 janvier 2004, Éditions des arènes c/ M. A. Gaydamak, X. Verschave
01/03/2004
L'application de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle aux diffusions télévisuelles
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
Droit d'auteur
01/03/2004
Karaoké et droit moral
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 23 janvier 2004, Pierre Perret c/ SA Warner Music France
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro