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169 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit a l'image

01/12/2007

Atteinte au droit à l'image d'un artiste interprète de renom par la reproduction de sa photo sans son autorisation sur la pochette d'une compilation

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 novembre 2007, SARL Jacky Boy Music c/Henri Salvador

01/10/2007

Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image

HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités

Marque

01/11/2006

Un dépôt de marque est entaché de fraude lorsqu'il est effectué dans l'intention de priver autrui d'un signe nécessaire à son activité

Cour de cassation, Ch. com., 25 avril 2006, Mme Crystele Y c/ Pendragon Records SL et autre

Précisions sur les obligations de l'éditeur d'oeuvres musicales d'illustration

01/12/2006

Même un contrat d'édition peut faire la loi des parties

Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Stés Kapagama et Kosimus

Droit d'auteur

01/03/2007

La violation du droit moral de l'interprète, fondement de la résiliation du contrat d'édition

Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 novembre 2006, Pierre Perret et a.

Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

01/07/2009

Dispositions du droit de la communication introduites ou modifiées par la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet

Code de la propriété intellectuelle

Loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

01/11/2009

Extraits du Code de la propriété intellectuelle intégrant : - Les modifications introduites par la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet du 12 juin 2009 (dispositions en gras)

- La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 28 octobre 2009 (dispositions en gras et soulignées)

Audiovisuel

01/05/2013

Les participants à L'Île de la tentation sont liés à la société de production par un contrat de travail, mais ne sauraient être qualifi és d'artistes-interprètes

Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 avril 2013, Erwan X. et a. c/ TF1 Production et a.

Droits voisins

01/10/2014

Admission de l'exception de parodie pour l'éditeur d'une bande dessinée reprenant le nom et les traits d'un comédien incarnant le héros d'une série télévisée

Cour de cassation, (1re ch. civ.), 10 septembre 2014, Consorts Y c/ Éditions Dargaud

01/01/2008

Droits de la personnalité appliqués à la presse Octobre 2006 - novembre 2007

HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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