Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
01/04/2012
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/10/2012
HAZIOT Ingrid-Mery Avocat au Barreau de Paris Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
Ii la protection de la réputation de l'entreprise de communication
01/01/2013
BREGOU Aurélie Avocat au Barreau de Paris Cabinet DDG Deprez Guignot & Associés
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris