Droits voisins
01/03/2002
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 janvier 2002, Sté Europe 2 Communication c/ Sté Universal Music et SCPP
Droit d'auteur
01/09/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 15 mai 2002, SPPF et UPFI c/ Chérie FM et NRJ
Droits voisins
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 11 janvier 2000, Société Universal Music et autres c/ SPEDIDAM et autres
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/01/1997
20 décembre 1996
01/12/1997
GENDREAU Ysolde Professeur, Faculté de droit, Université de Montréal chargée de cours, Université McGill.
Condamnation d'un usager de peer-to-peer
01/09/2005
Tribunal de grande instance, Pontoise, 6e ch. 3 financière, 2 février 2005, A. O. c/ SACEM, SDRM, SPPF, SCPP
01/09/2012
BOIREAU Julie Doctorante Université Paris 2 Panthéon-Assas
01/03/2007
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Droit moral et compilation : un équilibre retrouvé
01/03/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 7 novembre 2006, Warner Chappell music France c/ Pierre Perret, Universal pictures video France et a.