La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 9 octobre 2009, Association SOS Pèlerin c/SARL Meridianis Voyages
La non-conformité d'un ours électronique, obstacle à l'exercice du droit de réponse?
01/02/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 26 mars 2009, Meridianis Voyages c/Association SOS Pèlerin
Droits voisins
01/10/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 septembre 2013, spEDiDam c/ iTunes et a.
Contrat de commande pour la publicité: l'article l. 132-31 du cpi, encore une disposition protectrice réservée à l'auteur
01/04/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 décembre 2009, Actitudes c/Kéolis
Publicité comparative
11/07/2023
Cour de cassation, (ch. com.), 22 mars 2023, Sté Caen distribution
Internet
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 octobre 2010, Omnium Finance c/ Google Inc et a.
Publicité
01/11/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 6 octobre 2009, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/SAS Brasseries Kronenbourg
Droit d'auteur
01/03/2009
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 15 janvier 2009, EditionsJ.-C.Latteset a.c/ Editions Libra Diffusion et a.
Loi toubon
09/11/2020
Conseil d'Etat, 22 juillet 2020, no 432372 Association Francophonie Avenir c/ Commune du Grau-du-Roi
Edition
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.