01/01/1997
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
01/01/1997
CRISTIANI Pierre Avocat à la Cour
01/01/1997
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
Droit d'auteur et espace public
01/04/2001
KAMINA Pascal Maître de conférences à l'Université de Poitiers
Droit à l'image des biens
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 31 mars 2000, Panisse Passis et autres c/ SA Nouveaux Loisirs
Droit d'auteur
01/05/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, Paris, 3e ch., 15 avril 2010, Fundacion Gala-Salvador Dali et a. c/ AdAgp
Droit d'auteur
01/06/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 18 novembre 2009, SARL La Belle entreprise c/ SAS Francofolies
Le droit exclusif des artistes interprètes à l'épreuve du téléchargement
01/04/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 15 janvier 2010, SPEDIDAM c/Fnac Direct et a.
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe
01/10/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 juin 2009, X.c/SESAM