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Date
01/01/2013
Droits de la personnalité Janvier 2012-décembre 2012
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Droit à l'image
01/12/2012
La publication de photographies d'un couple de personnes publiques se trouvant dans une résidence privée porte atteinte à leur droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 22 octobre 2012, A. Sinclair et a. c/ Snc Prisma Presse
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
01/10/2012
Autofiction : un malentendu entre le droit et la littérature
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 16 mai 2012, A. Tudieshe c/ N. Fargues et Pol Éditeur
01/01/2012
L'apparition en jurisprudence du critère du « débat d'intérêt général » dans le droit de la diffamation
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Diffamation
01/01/2012
Étude du caractère diff amatoire des passages d'un ouvrage consacré à l'aff aire Villemin
Cour de cassation, 1re ch. civ., 4 novembre 2011, M. E. c/ M. et Mme X.
Diffamation
01/02/2012
Manqué de prudence l'élue affirmant que l'implantation du Mur pour la Paix sur le Champ-de-Mars était « illégale »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 2011, C. Halter et a. c/ R. Dati
Immunité
01/07/2012
Les écrits contenus dans les conclusions d'avocat sont couverts par l'immunité prévue à l'article 41 de la loi sur la presse
Cour de cassation, Ch. civ. 3, 3 mai 2012, Mme X c/ Mme Y
Diffamation
01/10/2012
Examen de la bonne foi au cas de reproduction dans un livre d'extraits d'interviews
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 9 octobre 2012, Marine Le Pen et a.c/ C. Fourest et a.(décision définitive)
01/10/2012
Quelle est la juridiction compétente pour une plainte en diffamation visant des propos publiés dans un journal anglais diffusé à Paris ?
COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 septembre 2012, N. Granatino c/ S. Bruce
Vie privee
01/03/2008
Article et photographie portant atteinte au droit à l'image et à la vie privée de l'ex-épouse du président de la République
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 janvier 2008, Cécilia Ciganer- Albeniz divorcée Sarkozy c/SAS Mandadori Magazines France
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