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1606 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Cinéma
01/07/2000
Indemnisation du non-respect d'un droit de préférence entre deux producteurs de films
Cour de cassation, 1re ch. civ, 18 avril 2000, Société Alexandre Films c/ Société Les Films de l'Alma et autre
Internet
01/06/2000
Responsabilité de l'hébergeur d'un site internet
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 31 janvier 2000, 3 Suisses, SNC 3SH Helline, Redcats, La Redoute, Quelle La Source c/ Axinet Communication et consorts Guiffault
Droit d'auteur
01/06/2000
Interdiction pour le Figaro d'exploiter les articles de ses journalistes sur minitel et internet
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA Gestion du Figaro c/ SNJ et autres
Protection d'une uvre pornographique par le droit d'auteur
01/05/2000
De l'ordre public comme limite au droit d'auteur : l'inacceptable excuse du contrefacteur
Cour de cassation, ch. crim., 28 septembre 1999, G. Menoud
Cinéma
01/06/2000
Indemnisation du non-respect d'un droit de préférence entre deux producteurs de films
Cour de cassation, 1re ch. civ., 18 avril 2000, Société Alexandre Films c/ Société Les Films de l'Alma et autre
Artiste-interprète
01/06/1998
Droit moral de l'artiste-interprète et droit à l'image
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 6 janvier 1998, Arnold c/ Société 1965 Broadway
Droit à l'image
01/06/1998
Détournement du consentement implicite
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 25 février 1998, Virenque c/ Calman-Lévy, Société Presse-Sport
I - les fonctions de la marque
01/04/2010
L'arrêt de la Cour de justice du 18 juin 2009 L'Oréal-Bellure : comment résister à la rançon de la gloire !
REBOUL Yves Professeur à l'Université de Strasbourg. Directeur Général honoraire du CEIPI
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon
Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marque
CORONE François Docteur en droit Avocat à la Cour
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