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Accueil > Devoirs de l'historien et recevabilité des ayants droit sur le fondement de l'article 1382 du code civil -

Diffamation envers la mémoire des morts
/ Jurisprudence


01/01/2000


Devoirs de l'historien et recevabilité des ayants droit sur le fondement de l'article 1382 du code civil



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Un historien, bénéficiant de surcroît de l'important vecteur de communication que constitue un film, ne peut faire abstraction des éléments historiques incontestables, leur omission constitue une négligence fautive dans la mesure où le spectateur du film, rarement enclin à effectuer des recherches pour vérifier la réalité de la situation, se voit imposer une écriture de l'Histoire dénaturée. En l'espèce, les demandeurs sont recevables à poursuivre le cinéaste et la société de ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 juin 1999, Consorts Hardy c/ Claude Berri et Renn Productions
 
1er janvier 2000 - Légipresse N°168
137 mots