Injure
01/11/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 octobre 2010, Les Films du potager et a. c/ Y.Moix et F. Morel
Audiovisuel
01/11/2010
Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 22 octobre 2010, Société Vortex
Le dénigrement de produit
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Brest, Ord. réf., 7 juin 2010, SAS Laboratoire Servier c/ Société Loisirs et Culture
01/10/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Vie privée
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 31 mai 2010, M. Guazzini c/ SAS Hugo & Compagnie et a.
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ P. Ribeiro
Réparation des abus de la liberté d'expression : vers un retour du droit commun de la responsabilité ?
01/10/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 19 mai 2010, L'Ordre des avocats à la cour d'appel de Paris et a. c/ Synergie Offi ciers
Droit d'auteur
01/11/2010
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 21 octobre 2010, Padawan SL c/Sgae
Condamnation pour contrefaçon d'un bar exploitant une fresque réalisée à partir de la photographie du che
01/10/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 21 mai 2010, SARL Bastille St Antoine c/ Diaz Lopez et a.
01/05/2011
MBONGO Pascal Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers Président de l'Association française de droit des médias et de la culture