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Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2000
Contrefaçon d'une uvre littéraire
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 novembre 1999, R. Pariente c/ D. Boissier et autres
Droit à l'image
01/04/2000
Publication non autorisée de l'image d'une personne ayant posé pour en permettre la réalisation
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 26 octobre 1999, E. de Caunes c/ Agence Visual Press Agency et autres
Référé
01/04/2000
Incompétence du juge des référés pour interdire la vente d'une publication dans laquelle sont reproduites des images de caractère professionnel
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 15 novembre 1999, A. Broncckaers c/ Société de conception de presse
Droit de réponse
01/06/2000
Nullité de l'assignation pour refus d'insertion d'une réponse à la radiodiffusion pour manquement aux exigences de l'article 53 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2000, Ass.Vajra c/ J.-M. Cavada
Droits voisins
01/07/2000
Droits sur les enregistrements des discours et prières du pape
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 29 mars 2000, Société Éditions Ramsay c/ Radio Vatican
Marque
01/09/2000
Homonymie, source de confusion et signe insuffisamment distinctif
Cour de cassation, Ch. comm., 18 avril 2000, Château Saint- Georges et autres c/ Ortal
Vie privée et droit à l'image de personnes publiques
01/09/2000
VIE PRIVÉE ET DROIT À L'IMAGE DE PERSONNES PUBLIQUES
Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 mai 2000, SMET c/ Ici Paris
Droit à l'image
01/07/2000
Le droit de propriété ne saurait restreindre la liberté d'information
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 31 mai 2000, de Panisse Passis c/ SCI L'Aspre Redon, SCI La Vande, SCI Le Jas de Madame, Association Amival, SA Nouveaux Loisirs
Droit d'auteur
01/07/2000
Responsabilité de l'annonceur en cas de contrefaçon commise par l'agence de publicité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 7 mars 2000, Hertz c/ Duplan, Diaphor et Gip Prim.
Droit d'auteur
01/07/2000
Droits d'auteur sur une photographie commandée à des fins publicitaires
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A., 24 mai 2000, Société Créapole c/ Ch. Boutet
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