Diffusion d'information par les médias en relation avec les procédures pénales
01/11/2003
10 juillet 2003
Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle s'applique en matière de délits de presse sur internet
01/09/2003
Cour de cassation, ch. crim., 6 mai 2003, Alain Bessalem dit Mathius
Quelle responsabilité pour les organisateurs de forums de discussion sur le web ?
01/09/2003
8 juillet 2002
Internet
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Marseille, 1re ch. civ., 11 juin 2003, SA Escota c/ Sté Lycos, sté Lucent Technologies, M. Nicolas B
Diffamation
01/09/2003
Cour de cassation, ch. crim., 20 mai 2003, Paul Verges
Prescription
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 2e ch. inst., 16 décembre 2002, Association l'union des organisations islamiques de France c/ P Assouline, M. Houellebecq et autres
Quel tribunal pour les délits de presse en ligne ?
01/04/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 22 janvier 2003, P. de Hohenzollern c/ S. Bern
Marque
01/04/2003
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 9 octobre 2002, Société Victoires Éditions c/ Société Elsevier business information
Le journaliste professionnel exerce son activité au sein d'une entreprise de presse
01/11/2002
Cour d'appel, Paris, 21e ch. sect. A, 6 mars 2002, Citizen Press c/ Mennessier