Accord signé entre la SARL Libération, d'une part, et la CGT, le SUD et le SNJ, d'autre part

PRÉAMBULE Le présent accord est conclu entre la direction et les organisations syndicales considérées comme représentatives au sein de l'entreprise afin de déterminer, dans le cadre de la cession de leurs droits d'auteur, conformément en particulier aux dispositions de l'article L-111.1 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle, les conditions de rémunération et les modalités de l'exploitation par voie électronique, simultanée ou non, des contributions des ...