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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/2001
Reproduction, sans autorisation des auteurs, d'une chanson dans une publicité
Cour de cassation, Ch. civ., 12 juillet 2001, Universal music c/ Dutronc et Lanzmann
01/10/2001
Les marchés publics et la propriété intellectuelle
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Responsabilité pour l'exploitation publicitaire de la photographie d'une uvre protégée
01/05/2001
RESPONSABILITÉ POUR L'EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE LA PHOTOGRAPHIE D'UNE UVRE PROTÉGÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, Association pour l'information municipale et autres c/ Kenzo et autres
Régulation économique du cinéma
01/06/2001
Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques
15 mai 2001
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/01/2001
Le conseiller chargé des relations avec le Parlement détient une part de l'autorité publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 10 novembre 2000, Carcassonne c/ Coignard et Wickham
Droit d'auteur
01/01/2001
Conditions de l'exercice du droit moral après la mort de l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 octobre 2000, S. Malausséna c/ Éditions Gallimard et autres
Droit d'auteur
01/01/2001
Protection subordonnée à l'originalité de la création
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Sté Chronopost
Droit d'auteur
01/01/2001
La simple fourniture de l'idée ne constitue pas un acte de création
Cour de cassation, 1re ch. civ., 17 octobre 2000, Sté Eminence
Droit d'auteur
01/01/2001
Interdiction en référé de l'exploitation non autorisée d'une uvre
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 juillet 2000, Ch. Gingand c/. Sté Éditions du Seuil et autres
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