Interdiction de publier des actes de procédure : du contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2012, B. Grandordy c/ Mme Kuhn et a.
Responsabilité
02/07/2020
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
01/07/2008
EL SAYEGH David Directeur des affaires juridiques et des nouvelles technologies Syndicat national de l'édition
phonographique (SNEP)
Le refus d'accès imposé aux fournisseurs d'accès
01/09/2008
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 juin 2008, AFA, Telecom Italia et a.
01/10/2010
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Note2be.com: les juges régulent le web contributif
01/09/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 juin 2008, Soc. Note2be.com et M. C.c/ Fédération syndicale unitaire (FSU) et a.
Concurrence-droit voisin
05/06/2020
Autorité de la concurrence, 9 avril 2020, no 20-MC-01 (relative à des demandes de mesures conservatoires présentées par le Syndicat des éditeurs de la presse magazine, l'Alliance de la presse d'information générale e.a. et l'Agence France Presse)
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006
DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises
Les spécificités et la conduite du procès de presse
01/04/2006
KIEJMAN Georges Avocat au Barreau de Paris
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier