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01/03/2001
Le dispositif anticoncentration en matière de communication audiovisuelle
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Reconduction de l'autorisation de m6 hors appel à candidature
01/04/2001
Décision du CSA n° 2001-107 du 27 février 2001 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision
27 février 2001
01/04/2001
Le dispositif Informatique et Libertés à l'épreuve de l'internet
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Concurrence
01/04/2001
Pratiques anticoncurrentielles d'une société de télévision dans le secteur de la production, l'édition et la publicité de vidéogrammes
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. H., 21 novembre 2000, Sté TF1 c/ Sté Éditions Montparnasse
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
De la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Droit d'auteur
01/03/2001
Droits de l'auteur photographe d'agence sur les supports matériels de sa création
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency c/ P. Victor
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