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Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Editions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
Google suggest : condamnation pour diffamation
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 2010, P. Bellanger c/ Google Inc. et a.
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TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
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ARFI Elise Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit
01/11/2010
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas